Situé entre le Vème et le VIIIème siècle, le peuplement originel de Mayotte serait d'origine bantoue. Jusqu'au XIIIème siècle, le commerce se développe avec les autres îles du Canal du Mozambique, Madagascar et l'Afrique. Les invasions arabes se succèdent en apportant la culture swahilie et la religion musulmane. Des sultanats rivaux se créent dans l'archipel des Comores. Les premiers Européens, Portugais et Français, débarquent à Mayotte vers le XVème siècle, et utilisent l'archipel comme point de ravitaillement sur la route des Indes. Fin XVIIIème – début XIXème, Mayotte affronte des troubles violents (razzias d'esclaves par les Malgaches, pillages, guerres de succession, etc.,) réduisant sa population à 3 000 personnes.

Mayotte française

Le 25 avril 1841, pour écarter le danger des attaques extérieures, notamment comoriennes, le sultan d’origine malgache Andriantsouli cède l'île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant Passot. Mayotte devient dès lors protectorat français. L’esclavage est aboli dès 1846. De 1886 à 1892, la France établit son protectorat sur les trois autres îles des Comores, l'archipel étant placé sous l'autorité du gouverneur de Mayotte. La loi du 25 juillet 1912 rattache la colonie de " Mayotte et Dépendances " à la colonie française de Madagascar. En 1946, l'archipel des Comores obtient le statut de Territoire d'Outre-mer, Dzaoudzi étant son chef-lieu. Peu après l'application du statut de TOM prévu par la Constitution de 1958, les Grands Comoriens imposent aux Mahorais brimades, humiliations, restriction de crédits et enfin le transfert du chef-lieu à Moroni.

Un référendum sur l'indépendance des îles des Comores est organisé en décembre 1974. Le décompte des voix île par île témoigne du souhait de Mayotte de rester au sein de la République française à 63,8 %. Les Mahorais sont de nouveau consultés en février 1976 : ils plébiscitent à 99,4% le maintien de l’île dans l’ensemble français. La loi du 24 décembre 1976 dote Mayotte d'un statut provisoire de Collectivité Territoriale de la République. La loi du 22 décembre 1979 réaffirme l’ancrage de Mayotte dans la République française en stipulant que " l'île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population".

Le statut de Mayotte, territoire français inscrit dans la Constitution

Vingt et un ans plus tard, le 27 janvier 2000, un accord sur l'avenir de Mayotte est signé au nom de l'État par le Secrétaire d'État à l'Outre-mer avec le Président du Conseil Général et les principaux partis politiques de l'île. Cet accord, qui se propose de fixer les objectifs communs de l'État et de la Collectivité ainsi que les orientations statutaires, conclut une longue et intense démarche de travail concerté. Conformément aux engagements pris, la population de Mayotte est consultée le 2 juillet 2000 et se prononce à 72,94 % favorable à cet accord. Ce sont les dispositions de cet accord qui vont être traduites dans la loi du 11 juillet 2001.

La loi n°2001-616 du 11 juillet 2001, qui réaffirme l’appartenance de Mayotte à la République, dote l’île du statut de "Collectivité Départementale" et fixe les étapes de la décentralisation. Celle-ci vise essentiellement à transférer le pouvoir exécutif du Préfet au Président du Conseil Général et à mettre en pratique les grands principes régissant l’organisation administrative (principes fixés par la loi de décentralisation du 2 mars 1982).

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit Mayotte dans la Constitution de la République française avec la nouvelle rédaction de l'article 72-3 : " La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités...".

La loi dispose aussi de la procédure préalable à tout changement statutaire envisagé par la loi de 2001 (échéance 2010):

  • Ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité...
  • Ce changement de régime est décidé par une loi organique.
  • Lorsque la consultation porte sur un changement [de statut] est organisée sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. "
  • Enfin, l'article 74, dont relève Mayotte ouvre toutes les possibilités en matière de modulation de la spécialité législative, d'organisation institutionnelle et de répartition des compétences.

Dernière en date, La loi de programme pour l'Outre-mer du 21 juillet 2003, prévoit en grande partie des mesures en faveur de l'emploi et du développement économique et social. Le Titre VI bis de la loi s’adresse de manière spécifique aux agents exerçant des fonctions de la compétence de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics hospitaliers. Ces agents se verront désormais appliquer les dispositions législatives portant droits et obligations des fonctionnaires (loi di 13 juillet 1983) ainsi que les dispositions législatives propres à chacune des trois fonctions publiques, tout en conservant la possibilité, pour le Conseil d’Etat de tenir compte des spécificités locales :

  • Loi du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l’Etat ;
  • Loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale ;
  • Loi du 9 janvier 1989 pour la fonction publique hospitalière.

L’article 64-II de la loi du 21 juillet 2003 prévoit également l’intégration dans la fonction publique des agents titulaires d’un emploi de la collectivité départementale, d’une commune ou d’un établissement public administratif de Mayotte au plus tard au 31 décembre 2010. Les modalités d’intégration de ces agents seront fixées par décrets en Conseil d’Etat et les premières intégrations dans la fonction publique auront lieu au cours du second semestre 2004.

À noter également, une nouvelle étape décisive dans la marche de Mayotte vers le droit commun a été franchie puisque cette loi interdit la polygamie aux jeunes mahorais en âge de se marier après le 1er janvier 2005, abolit la répudiation de la femme ainsi que la discrimination entre filles et garçons en matière de succession. À l’horizon de 2008, la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer devrait définitivement tourner la page du principe de spécificité législative auquel Mayotte a été soumis jusqu’à présent.